mentions légales

C’est désormais une évidence, le e-commerce constitue l’avenir des échanges sur la planète. Depuis l’avènement d’Internet, les vecteurs de communication et de partage ont en effet rapidement crû, au point de mettre à la disposition de chacun d’entre nous des outils que l’on aurait associés à la science-fiction il y a seulement une ou deux décennies. Le smartphone est assurément l’équipement le plus révolutionnaire qui ait jamais été inventé, mais il est aussi une formidable source d’opportunités pour les entrepreneurs du monde entier.

Aujourd’hui, chacun d’entre nous dispose en effet d’une fenêtre sur le monde dans sa poche. Le petit écran noir et tactile permet par exemple de réserver un hôtel à l’autre bout du monde, de commander le dernier vêtement à la mode ou bien de se faire livrer un repas à domicile en quelques secondes. Il est si puissant, instinctif et pratique que nous aurions désormais bien du mal à nous en passer. Beaucoup d’entrepreneurs s’appuient donc sur les possibilités du web pour construire leur réussite professionnelle. Mais il est important de bien s’informer avant de se lancer, notamment sur les caractéristiques précises des mentions légales pour un site internet e-commerce. Explications.

Quelle est l’utilité des mentions légales ?

Comme toute entreprise, le lancement d’un site e-commerce implique des préalables incontournables pour que le projet se développe rapidement. Du test de l’idée à la rédaction d’un business plan, en passant par la réalisation d’une étude de marché précise, il faudra d’abord s’assurer de la viabilité de son projet avant d’en définir les contours juridiques avec plus de précision. Il faudra surtout s’assurer d’un financement adapté, trouver des collaborateurs efficaces et bien sûr garantir la conformité réglementaire de votre site internet.

C’est pour cette raison que la question des mentions légales pour un site e-commerce doit faire partie de vos priorités. Celles-ci sont en effet obligatoires dès la création de votre portail sur les réseaux. Dans un monde façonné par le web, les mentions légales ont d’abord un but de transparence et de clarté juridique, qui permet à tout utilisateur d’un site de savoir avec qui il est en relation, de disposer d’un moyen de contact pour résoudre un litige ou encore de connaître la politique du site en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles. Utiliser un générateur de mentions légales gratuit est donc une étape indispensable, nous y reviendrons.

Les caractéristiques et les usages des mentions légales

Les légalement obligatoires mentions légales pour un site internet e-commerce sont multiples. Elles devront d’abord préciser les identités de l’éditeur, de l’hébergeur et du directeur de publication du site en question. On devra également y trouver les coordonnées de ces individus pour les contacter en cas de besoin ou de litige. Par ailleurs, il est indispensable d’y afficher les mentions relatives à la propriété intellectuelle, ce qui est particulièrement important pour l’entrepreneur qui souhaite se protéger d’éventuels futurs conflits en justice, très souvent générés par des contestations de propriété de concept ou d’image notamment.

Par ailleurs, les mentions légales doivent également expliciter clairement la politique du site en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles et autres cookies. Ceci est particulièrement important dans un contexte où les consommateurs deviennent conscients de la valeur marchande de leurs données. En outre, si l’entreprise comprend dans ses rangs un Délégué à la Protection des Données, ses coordonnées doivent être précisées. Enfin, sachez que d’autres mentions peuvent être obligatoires en fonction du type d’activité exercée. C’est notamment le cas pour ceux qui exercent une activité commerciale ou artisanale, qui devront mentionner respectivement leur numéro d’inscription au registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.

mentions légales e commerce

De la nécessaire visibilité des mentions légales

C’est en 2004 que la Loi pour la confiance numérique a rendu obligatoire l’affichage des mentions légales sur tous les sites internet. Il faut bien comprendre que cette obligation s’applique aussi bien aux entrepreneurs, qu’ils soient individuels ou en société, qu’aux associations. Par ailleurs, tous les secteurs d’activité sont concernés. On rappelle également que cet affichage doit être effectif dès la création du site. Si ce n’est pas le cas, vous vous exposez à des sanctions qui peuvent être très lourdes.

En cas de manquement à l’affichage des mentions légales pour un site internet, le juge peut en effet prononcer des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement ! Par ailleurs, le montant des amendes encourues est extrêmement élevé, jusqu’à 75.000 euros pour les individus et jusqu’à 375.000 euros pour les personnes morales. Ce qui explique pourquoi rédiger sa page à partir de mentions légales exemple est aussi important. En outre, il faut savoir qu’un site qui respecte la loi et qui intègre ses mentions légales dans un espace approprié, par exemple en pied-de-page avec les CGV et CGU, est toujours considéré comme plus professionnel par les visiteurs. Bien rédiger ses mentions légales est donc à la fois une obligation juridique et un atout marketing puissant.

La rédaction des mentions légales et ses pièges

Certains entrepreneurs sous-estiment l’importance des mentions légales pour un site internet e-commerce. Pour se faciliter la vie, croient-ils, ils se contentent alors de copier les mentions légales d’un autre site avant de les intégrer à leurs pages. Pourtant, cela implique de nombreux risques, car il faut savoir que les mentions légales doivent toujours être personnalisées. En effet, leur contenu dépendra aussi bien de votre secteur d’activité que de votre statut juridique. Même la conception de votre site et les fonctionnalités proposées au visiteur ont un impact sur les mentions légales à afficher. Copier ces mentions vous expose donc à de sévères amendes, d’autant que le plagiat de ces mentions est considéré comme un délit pénal.

On conseillera donc toujours de préférer utiliser les exemples de mentions légales proposés sur les sites d’accompagnement juridique des entreprises. Mieux encore, on pourra utiliser des générateurs de mentions légales. Certains, comme celui proposé plus haut, sont en plus gratuits, très simples à utiliser et extrêmement rapides. Il vous suffit en effet de lancer l’outil puis de renseigner les mentions demandées, comme l’URL de votre site, le nom de l’éditeur ou encore la dénomination sociale de votre société. En quelques minutes, le questionnaire est rempli et vous recevrez directement vos mentions légales personnalisées dans votre boîte mail.

Pourquoi la rédaction des mentions légales pour un site e-commerce est-elle si stratégique ?

L’importance des mentions légales pour un site internet e-commerce réside d’abord dans leur capacité à vous protéger des attaques judiciaires. Nous l’avons vu, les amendes sont lourdes et s’il est rare que les juges aillent jusqu’à l’emprisonnement des contrevenants, la loi le leur permet. Il faut également savoir que si vous n’affichez pas les mentions légales obligatoires et que vous collectez et traitez des données personnelles sans le consentement des utilisateurs, vous êtes potentiellement sous le coup d’un emprisonnement d’une durée maximale de cinq ans et d’une amende pouvant s’élever à 300.000 euros.

Ces seules raisons judiciaires devraient suffire à vous convaincre de l’importance stratégique des mentions légales. Mais ce ne sont pas là leurs seuls intérêts. En effet, les consommateurs sont désormais de plus en plus exigeants, informés et surtout concernés. Un site qui ne respecte pas les directives réglementaires sera donc très vite montré du doigt et assailli de commentaires négatifs. Et quand on sait l’importance de la réputation pour entreprendre sur le web, on comprend vite pourquoi il est nécessaire de se plier à toutes les exigences administratives et même de les anticiper pour offrir à son entreprise connectée les meilleures chances de réussite !

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