travaux à proximité

La déclaration d’intention de commencement des travaux est une précaution légale obligatoire en France. Elle précède tous travaux réalisés près de réseaux de distribution. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur cette déclaration.

La déclaration d’intention de commencement de travaux : qu’est-ce que c’est ?

C’est une disposition qui vise à présenter aux exploitants des réseaux de distribution l’endroit exact où seront effectués les travaux. Elle montre également tous les procédés qui seront mis en œuvre. Grâce au dict, l’intervenant qui veut mener les travaux connaît la localisation précise des réseaux.

Il obtient aussi les mesures servant à prévenir la dégradation de ces derniers. La sécurité des travaux est ainsi garantie. La demande de dict doit être remplie via un formulaire unique.

travaux à proximité réseaux

Quand et comment effectuer cette démarche ?

La démarche concernant la dict particulier est la même que pour les professionnels. Ils doivent en premier lieu se rendre au guichet, 20 jours avant le démarrage des travaux. Le formulaire de dict services ou de dt dict leur sera remis.

En outre, ce dernier est rempli partiellement avec les informations renseignées par le demandeur et celles fournies par le guichet unique. Cette procédure peut complètement être dématérialisée.

Ensuite, les intervenants doivent obtenir la liste des exploitants d’ouvrages. Cette étape est à effectuer :

  • en allant sur le site reseaux-et-canalisations.gouv.fr
  • en s’offrant les services d’un prestataire privé conventionné par l’Ineris ;
  • ou en s’adressant à la mairie impliquée dans les travaux.

De même, la dict travaux doit normalement être précédée de la déclaration de projet de travaux (dt). Il est toutefois possible de les effectuer conjointement, à condition bien sûr que certaines conditions limitatives soient respectées. Cette règle prend seulement en compte certains marchés à bon de commande.

Enfin, les particuliers comme les professionnels doivent envoyer la dict btp et la liste aux exploitants. Elles sont transmises au minimum 10 jours ouvrables avant le commencement des travaux. En effet, tous les exploitants doivent être en mesure de répondre dans un bref délai à la dt ou dict.

Dt ou dict : quelles différences ?

Lors de la construction d’un projet, la déclaration de projet de travaux est présentée par le maître d’ouvrage aux exploitants. Par contre, la dict déclaration est réalisée par l’exécutant de travaux. Les entreprises se concertent pour choisir ce dernier.

Par ailleurs, les réponses à la réception de la déclaration d’intention de commencement de travaux est de 7 jours en ce qui concerne une déclaration dématérialisée. Pour celle en format papier, le délai est de 9 jours. Dans le cas où il n’y a pas de réponse, l’intervenant est obligé d’écrire pour relancer ceux qui n’ont pas répondu.

Si ce courrier reste sans suite, les travaux ne peuvent en aucun cas débuter. De plus, le dossier de consultation des entreprises doit contenir le récépissé de la dt et les plans des réseaux. Les exploitants sont tenus de répondre dans les 9 jours après réception pour la déclaration dématérialisée. Il faut compter 15 jours pour celles faite en format papier.

Voilà donc tout ce qu’il faut savoir en ce qui concerne la formalité du dict.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here