Sécuriser sa copropriété

Un changement de syndic de copropriété peut être la solution afin de moderniser celui-ci en utilisant par exemple la domotique ou faire une mise en place d’une alarme de surveillance afin d’améliorer la qualité de vie des habitants et des propriétaires de l’immeuble. Voici ce qu’il faut savoir dans ce cadre :

Loi ALUR dite Duflot II

La loi ALUR (abréviation de « l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové »), dite aussi loi Duflot II (en référence à Cécile Duflot qui a porté au parlement cette traduction législative de la proposition 22 du programme présidentiel de François Hollande), est une loi française du 24 mars 2014 visant à instaurer un encadrement des loyers et une garantie universelle des loyers.

Plusieurs dispositions législatives sur la vente et la location de logements, l’attribution des logements sociaux et les normes de construction ont été modifiées par cette loi. La loir ALUR change des principes importants en urbanisme comme la suppression des coefficients limitant la densité des constructions (COS), et le dessaisissement des communes au profit des intercommunalités en matière de conception et d’application des plans locaux d’urbanisme (PLU, qui deviennent des PLUI, le I pour Intercommunalité).

Syndic de copropriété

Un syndic est une personne dont le rôle est de gérer les affaires et de défendre les intérêts d’une communauté.

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale qui représente le syndicat de copropriété (l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble). Ce syndic est aussi chargé de l’administration des parties communes d’une copropriété. Le syndic de copropriété est donc responsable de la bonne gestion de l’immeuble (copropriété) avec bien sûr l’assistance du conseil syndical.

changement de syndic dans la Loi ALUR

Élection du syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est élu par l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndic élu peut être titulaire de la carte professionnelle de gestion immobilière, dans ce cas, c’est un syndic de copropriété professionnel. Il peut être aussi parmi les copropriétaires, et dans ce cas, c’est un syndic de copropriété non professionnel, donc un syndic bénévole. La durée du mandat du syndic de copropriété est déterminée, elle ne peut pas excéder trois ans et est renouvelable indéfiniment. Un contrat de mandat notifié dans la convocation de l’assemblée générale doit être approuvé par cette dernière.

Changement de syndic de copropriété

changement de syndicPour changer de syndic, il y a des modalités à respecter pour proposer une autre candidature de syndic au vote des copropriétaires.

Prospection

Il est indispensable que le conseil syndical ait effectué au préalable un travail qui lui permette de retenir un candidat à la fonction de syndic. Il faut que le conseil syndical soit en mesure d’assurer que le syndic candidat est capable d’assurer la bonne gestion de la copropriété.

Notification au syndic en place

Le conseil syndical ou les copropriétaires doivent adresser leur demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Sur ce point, il ne faut pas faire confiance au syndic dont il est question de se séparer. Il ne faut pas non plus attendre le dernier moment pour notifier votre demande, l’article 10 du décret du 17 mars 1967 dispose que votre syndic peut faire valoir la tardivité de la réception de votre demande pour ne pas l’inscrire à l’ordre du jour.

Formuler la demande

Il faut rédiger le projet de résolution et joindre à ce courrier le contrat du ou des syndics candidats pour que le syndic en place les notifie en même temps que la convocation.

Déroulement du vote pendant l’assemblée générale

L’élection du syndic se fait à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Dans un premier temps, un vote sur chacune des candidatures à la majorité. Si aucune candidature n’a obtenu la majorité absolue, il faut procéder à un second tour, qui est un vote à la majorité simple, c’est-à-dire des copropriétaires présents et représentés.

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