Statut professionnel combinant les avantages du régime du salariat et celui du travailleur indépendant, le portage salarial séduit actuellement de plus en plus de personnes en France, notamment dans le secteur du web et des nouvelles technologies. Il offre en effet plus de protection et plus de facilité que les autres statuts d’indépendants et est moins contraignant et plus motivant que le statut de salarié classique. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce statut hybride avant de l’adopter.
Le portage salarial : de quoi s’agit-il ?
Le portage salarial est une relation contractuelle entre une entreprise dite de portage salarial, un salarié porté et une entreprise cliente. Il s’agit concrètement d’un statut professionnel hybride où le travailleur est « salarié », mais conserve une certaine indépendance. Il est en effet libre de choisir ses clients et d’accepter ou non une mission. En tant qu’employeur, l’entreprise de portage salarial a la charge de rémunérer le salarié porté et de s’occuper de toutes ses obligations administratives, juridiques et comptables, notamment de la facturation des clients et de l’acquittement des cotisations sociales.
La rémunération du salarié porté se fera en fonction du chiffre d’affaires qu’il aura réalisé. L’entreprise de portage, quant à elle, se rémunérera en déduisant des frais de gestion, s’élevant dans la majorité des cas à 10% du chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté. L’entreprise cliente négocie directement le prix de la prestation demandée au salarié porté. Toutefois, elle versera le montant dû à l’entreprise de portage salarial.
Apportant un certain nombre d’avantages au travailleur, ce statut séduit chaque année de plus en plus de personnes. Selon les statistiques, pas moins de 90 000 personnes auraient choisi d’évoluer professionnellement en tant que salariés portés durant les 15 dernières années.
Le portage salarial : que dit la législation ?
Mis en place dans les années 80, le cadre légal du portage salarial a été maintes et maintes fois discuté, faisant l’objet de plusieurs accords, ordonnances et lois, avant d’être enfin reconnu juridiquement sur l’ensemble du territoire national. Une première définition a été donnée à cette forme de travail alternative en 2008, après un vote par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Code du travail, dans son L1251-64, définissait alors le portage salarial comme « Un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».
Il aura fallu attendre l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 pour qu’une définition juridique « officielle » en soit donnée et qu’un cadre légal stable soit enfin instauré. Cette nouvelle loi stipule alors que : « Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
- 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial.
- 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise. »
Depuis, les partenaires sociaux ont signé la Convention collective pour sécuriser les professionnels qui choisissent le statut de salarié porté et renforcer le cadre légal du portage salarial en général.
À qui s’adresse le portage salarial ?
Conformément aux textes de loi relatifs au portage salarial, le salarié porté, l’entreprise de portage et les entreprises clientes doivent respecter quelques conditions. Le salarié porté doit notamment avoir au moins une qualification professionnelle de niveau 5, c’est-à-dire un bac+2 ou justifier d’une expérience professionnelle significative (au moins 3 ans) dans le secteur d’activité dans lequel il souhaite évoluer. En plus de son expertise et de ses qualifications, il doit également avoir un certain degré d’autonomie pour pouvoir d’une part, rechercher ses clients et d’autre part, négocier les modalités (durée, prix…) des prestations qu’il propose.
Il doit être en mesure de développer une activité de prestation intellectuelle telle que le conseil, la formation, la conduite de projet, le management de transition… Vous pouvez donc prétendre au statut de salarié porté si vous remplissez ces conditions et que vous voulez travailler en tant qu’indépendant tout en profitant des avantages du régime salarié. Cette forme hybride de travail est ouverte à toute sorte de profils : jeune diplômé, salarié, travailleur indépendant, formateur, consultant, personne en recherche d’emploi, retraité, manager de transition… Vous n’êtes toutefois pas éligible au portage salarial si vous proposez certains services à la personne, si vous exercez une activité de nature commerciale ou une profession réglementée (architecte, avocat, médecin, notaire…).
Quels sont les différents types de contrats de portage salarial ?
Trois types de contrats doivent être établis pour sceller la collaboration tripartite entre l’entreprise de portage, le salarié porté et l’entreprise cliente.
La convention d’adhésion
Également appelé convention de portage salarial, ce premier type de contrat lie l’entreprise de portage salarial et le salarié porté. Il est signé lorsqu’un professionnel décide de se faire « porter » par une entreprise spécialisée dans le portage salarial.
Il fixe les modalités de collaboration entre les deux parties et stipule les différentes obligations que chacun a vis-à-vis de l’autre. Il doit faire référence, entre autres, à la durée de l’engagement réciproque de chaque partie, du montant des frais de gestion, de la Convention collective, des diverses obligations sociales ainsi que des modalités de fonctionnement.
Le contrat de prestation
Ce deuxième type de contrat formalise la relation commerciale entre le salarié porté et ses clients. Contrairement à un travailleur indépendant classique, ce document n’est pas signé par le salarié et le client, mais par l’entreprise de portage salarial et le client. Il peut toutefois être personnalisé avec le logo du salarié porté. Il précise plusieurs points importants dont la description détaillée de la mission, les moyens mis en œuvre pour sa réalisation, sa durée (pas plus de 36 mois), son coût, mais également les conditions et les modes de paiement.
Le contrat de travail
Une fois la convention d’adhésion signée, l’entreprise de portage salarial et le salarié porté doivent ensuite mettre en place un contrat de travail. Ce document est signé dès que le salarié porté accepte sa première mission, par conséquent après la signature du premier contrat de prestation. Pouvant être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), ce contrat rend effective l’application des droits et obligations de l’entreprise de portage salarial et du salarié porté.
Quels sont les principaux avantages du portage salarial ?
La popularité grandissante du portage salarial s’explique essentiellement par les nombreux avantages qu’il propose et par rapport aux autres statuts professionnels. Dans les faits, il ouvre droit à :
La sécurité du salariat
En tant que salarié porté, le travailleur bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié classique. L’entreprise de portage salarial s’occupe de lui verser un salaire d’affiliation à la Sécurité sociale et aux caisses de retraite, de payer ses cotisations à l’assurance chômage et de lui souscrire une assurance Responsabilité civile et professionnelle. Elle lui fait également profiter du droit à la formation, des congés payés, de la mutuelle d’entreprise et d’un contrat de prévoyance.
Une organisation de travail simplifiée en toute autonomie
Le salarié porté a également l’avantage de pouvoir se concentrer uniquement sur son activité. Il s’organise comme il l’entend, sans aucune contrainte de la part de son employeur, c’est-à-dire l’entreprise de portage salarial. Il prospecte lui-même sa clientèle, fixe ses tarifs et impose son propre emploi du temps. Il bénéficie donc d’une plus grande liberté par rapport aux salariés classiques.
Comment mettre en place le portage salarial ?
La mise en place du portage salarial est un processus relativement simple qui comprend quelques étapes.
La recherche de l’entreprise de portage salarial
Il existe actuellement de nombreuses sociétés de portage salarial en France. Le tout est de choisir celle qui correspond le mieux à vos attentes. Une fois que vous aurez trouvé celle qui vous convient, celle-ci vous proposera la signature de la convention d’adhésion.
La recherche des missions
En vous lançant dans le portage salarial, vous devez prendre en charge la prospection de vos clients et la recherche des missions qui vous conviennent. La société de portage salarial n’est aucunement tenue de vous trouver des clients. Une fois que vous aurez trouvé des clients, vous devrez convenir avec eux des différentes modalités de la mission (nature de la mission, durée, tarifs…). L’entreprise de portage salarial signera alors un contrat de prestation avec vos clients et un contrat de travail avec vous.
La réalisation des missions
Vous devrez réaliser vos missions conformément aux termes imposés dans les différents contrats signés. Vous devrez également effectuer un compte-rendu de vos activités à votre entreprise de portage salarial pour que celle-ci puisse dans un premier temps facturer vos clients et les relancer en cas de retard ou de non-paiement et dans un deuxième temps pour vous rémunérer. Pour votre rémunération, elle déduira ses frais de gestion et toutes vos différentes cotisations sociales du chiffre d’affaires que vous aurez réalisé et vous versera le reste. Comme tout employeur, elle vous fournira un bulletin de salaire détaillé.
