Aujourd’hui, de plus en plus de personnes se lancent dans la création de leurs entreprises. Cependant, dans le secteur de la cybersécurité, il faut plus qu’une idée pour créer une SASU. En effet, vous devrez suivre un certain nombre d’étapes pour y parvenir. Pour le découvrir, focalisez-vous sur le contenu de cet article.
Quelques étapes à suivre pour la création de SASU
Vous désirez savoir comment créer une sasu ? Vous êtes au bon endroit. Eh oui ! De l’étude de marché de votre future entreprise de cybersécurité à son immatriculation, voici une liste exhaustive des étapes clés qui vous permettront de créer votre SASU ( Société par Action Simplifiée Unipersonnelle).
L’étude de marché et le plan d’affaires
Il est primordial avant toute démarche de création d’avoir une vue globale du marché dans lequel l’on désire investir. Dans le secteur de la cybersécurité en plus, cette étude offre la possibilité de délimiter un périmètre cible, sa clientèle et la portée de sa société. Aussi, elle permet d’élaborer une stratégie d’entreprise. Détenir des informations réelles et fiables est donc capital.
En outre, la rédaction du plan d’affaires est aussi l’une des étapes essentielles de tout projet de création de SASU. Elle vient en amont et complète la phase initiale qu’est « l’étude de marché ». Elle permet d’examiner les différentes facettes de son projet et de s’assurer de sa rentabilité. C’est en quelque sorte une projection de financement qui s’étend jusqu’à la prise en compte de la concurrence.
La domiciliation
La domiciliation est une étape importante dans le processus de création d’une SASU en cybersécurité. Il vous faut un lieu avec une bonne visibilité, où le besoin se fait sentir : c’est l’endroit idéal pour en faire un siège social. Si vous n’avez pas le temps de vous soucier de ces formalités, confier la tâche à une société de domiciliation. L’autre alternative consiste à rediriger votre choix sur votre domicile personnel. C’est aussi un choix intéressant.
Lister des souscripteurs
La création de toute société par actions requiert l’établissement de cette liste. En effet, le Centre de Formalité des Entreprises l’exige lors du dépôt de dossier de création de SASU. Dans le cas présent, vous pouvez y inscrire une seule personne puisque votre SASU est en début de création.
Avant de se lancer dans son aventure, le créateur de SASU doit avoir au préalable réalisé des apports de fonds comptabilisé dans le jargon financier sous l’appellation de » capital social ». Dans les statuts, il est nécessaire de faire mention de ce capital social. Il s’agit en effet, des contributions en nature, en savoir-faire ou encore en argent. Mais, d’une manière générale, il faut faire référence à son plan d’affaire pour la fixation de l’apport financier nécessaire à la bonne exécution du projet de création de sociétés.
Par ailleurs, le capital social doit être déposé sur un compte provisoire prévu pour l’exercice de l’activité. Dans le cas présent, elle à rapport avec le secteur informatique. En retour, le créateur de la SASU recevra une attestation de dépôt des fonds. Ce document servira par la suite de pièce indispensable à la création officielle de la SASU.
La rédaction des statuts de la SASU
L’un des avantages de la SASU réside dans la liberté statuaire. Par conséquent, une attention très particulière est requise pour la rédaction des statuts d’une SASU. Il doit y être mentionné, l’identité de l’associé unique, la forme juridique de l’entreprise, sa dénomination sociale, le capital, l’adresse du siège social, etc. De plus, l’associé unique peut y inclure des clauses juridiques comme : les clauses d’agréments, préemption et bien d’autres… Si le fonctionnement de la SASU devait changer, ce changement influerait par ricochet sur le statut rédigé initialement.
Trouver un nom d’entreprise accrocheur
Tout nom de société dans la Tech se doit d’être original. Elle doit s’inscrire dans la logique marketing de son créateur. Trouvez le vôtre et sécurisez-le.
Publier une annonce légale
L’annonce légale de SASU rend son existence publique. C’est un moyen de le faire connaitre aux autres, mais pas seulement. Elle permet notamment au créateur de s’épargner à l’avenir des réclamations inutiles. Que ce soit en rapport avec une usurpation de nom ou de dénomination sociale. Une annonce d’une aussi grande portée est publiée dans un » Journal d’Annonces légales ». Le créateur de SASU devra y veiller. Aussi faut-il que l’avis de ce dernier donne des précisions sur tout ce qui a rapport à la création de l’entreprise et qui est susceptible d’être communiqué.
Remplir un formulaire MO SASU
Le remplissage du formulaire MO est crucial pour la création de toute société. Il doit être dûment rempli et doit faire mention de toutes les informations juridico-légales concernant la société.
La constitution du dossier d’immatriculation
C’est une étape de forme dans le processus de création de SASU. Certains documents sont alors très importants. D’une part, il faut la liste des souscripteurs. D’autre part, des documents d’identité sont nécessaires. Entre autres, on peut citer une copie de la pièce d’identité, la déclaration de non-condamnation et de filiation, la déclaration des bénéficiaires effectifs, les statuts signés, le formulaire Cerfa MO, l’attestation de dépôt des fonds et l’attestation de publication de l’avis de création dans un » Journal d’Annonces légales ».
La transmission du dossier d’immatriculation SASU au greffe compétent
Cette étape est un complément à la précédente et met un terme à toutes les étapes de création de SASU dans le secteur de la Cybersécurité. Dès que l’édition des pièces est finie, il faut les envoyer au greffe compétent pour finalisation et déclaration officielle de société. Vous devrez aussi joindre des frais de création de l’ordre de 37,45 € HT, mais aussi le coût de la déclaration des bénéficiaires, les frais de publication de l’avis, etc.
Les étapes pour fermer une SASU en cas de besoin
Décider de fermer une sasu, c’est prendre l’initiative d’éteindre son statut juridique. Pour ce faire, procéder comme suit :
Rédiger le procès-verbal de fermeture
Pour déclencher la procédure de fermeture, l’associé unique doit rédiger un procès-verbal de fermeture. Deux différentes décisions sont cruciales pour la rédaction du document. Il s’agit de la décision de fermeture de la SASU par nécessité et de la décision de nomination d’un liquidateur. De même, il est obligatoire de faire mention de toutes les informations concernant le liquidateur, sa rémunération, ses pouvoirs et ses dus envers celui qui initie la fermeture de la SASU. Pour réussir la rédaction de ce document, vous pouvez vous servir d’un modèle.
Publier une annonce légale de fermeture
Dès que la décision de fermeture est officialisée, il faudra ensuite rédiger l’annonce de fermeture. Il est extrêmement important de publier l’avis de fermeture dans un » Journal d’Annonces légales ». Ce support de publication choisi doit couvrir le siège social de la SASU en fermeture. Encore faut-il savoir que l’annonce doit faire mention de toutes les informations concernant la SASU, l’identité du créateur… Ce sont des informations sans lesquelles la procédure de fermeture de la SASU pourrait être classée sans suite. En effet, le dossier de fermeture sera rejeté par le greffe et les frais de formalités encore plus à la hausse.
Remplir un formulaire M2
Avant le dépôt de dossier, le remplissage d’un formulaire de fermeture est nécessaire. Il s’agit d’un document constatant la fermeture de SASU. Il s’agira juste de mentionner les caractéristiques de la SASU, de fournir des renseignements sur la procédure de fermeture, et des informations concernant l’identité de l’initiateur.
Déposer le dossier au greffe du tribunal de commerce
Avant le dépôt de dossier au greffe, il faudra préalablement faire une demande de modification d’inscription au Centre de Formalités des Entreprises. Ce dossier doit comporter un exemplaire du procès-verbal constatant la fermeture et une attestation de publication d’une annonce légale de fermeture.
Après l’envoi des pièces administratives du CFE, il faudra constituer un dossier. Cet élément devra ensuite être transmis au greffe du tribunal de commerce dans un délai maximum d’un mois. Une fois le dossier validé par le greffe, la procédure prendra fin.
Ce n’est qu’après cela que la SASU constatera sa dissolution officielle. Par ailleurs, une cession d’actions en SAS peut être réalisée librement et conjointement. Si vous désirez vraiment créer une société à long terme dans le secteur de la cybersécurité, vous devriez y jeter un coup d’œil.
La création et la fermeture d’une SASU dans le secteur de la cybersécurité nécessitent toutes deux des procédures légales. Ce sont d’ailleurs ces formalités remplies qui permettent le lancement ou la cession d’actions.
