Vous souhaitez prendre un nouveau départ, et envisagez de tenter l’aventure entrepreneuriale ? Créer votre auto-entreprise peut se révéler intéressant pour commencer. Le temps de vous rendre compte de la rentabilité de votre business et de constituer une trésorerie, ce statut vous permettra de bénéficier de formalités de création allégées. Vous ne serez pas non plus soumis à l’obligation d’engager un comptable, et pourrez régler vos impôts sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales, sur le site de l’URSSAF.
Mais, pour disposer d’une existence juridique et émettre des factures, il vous faudra néanmoins franchir l’étape de la déclaration au Guichet unique ! Géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), ce point d’entrée unique remplace les anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE) depuis le 1er janvier 2023. Voyons comment se conformer à cette procédure sensible sans commettre d’erreur !
Le dépôt de votre déclaration de création auprès du Guichet unique
Première chose à faire pour créer son auto-entreprise : remplir une déclaration de début d’activité sur le site officiel du Guichet unique. Vous devrez alors fournir des informations personnelles et certaines pièces indispensables, pensez donc à tout préparer avant d’entamer la démarche :
- Les pièces justificatives : peu nombreuses, elles se résument souvent à un scan de votre pièce d’identité, à un justificatif de domicile et à une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Parfois, des documents spécifiques peuvent être exigés, quand le particulier a signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ou quand il ambitionne d’exercer une activité réglementée ;
- La description de l’activité envisagée : il vous faudra définir votre activité pour la faire entrer dans l’une des grandes catégories proposées par le Guichet unique.
Il est très important de ne pas se tromper à cette étape du parcours, sous peine de perdre de précieux mois en s’embourbant dans un véritable méandre administratif. Pour ce faire, il existe des solutions simples pour vous assurer de devenir auto-entrepreneur, comme de vous tourner vers Portail Autoentrepreneur ou vers un autre intermédiaire rapide et efficace.
En effet, Portail Autoentrepreneur vous propose tout simplement d’accomplir les démarches à votre place auprès du Guichet unique. Dans le cas où vous seriez un peu perdu, il vous permet aussi de clarifier l’activité de votre entreprise et de déterminer l’option fiscale la plus avantageuse. A votre demande, il vous fournit un ensemble de services annexes, dans le but de vous aider à créer vos factures ou à utiliser votre logiciel de gestion. Un appui salvateur pour tous les phobiques de la procédure !
La réponse du Guichet unique : vérification et transmission de votre dossier aux organismes compétents
Une fois le dossier enregistré sur le site du Guichet Unique, ce dernier délivre un récépissé de dépôt, qui confirme la prise en compte de la demande. Le Guichet vérifie ensuite le degré de complétude du dossier.
Si des informations ou des documents viennent à manquer, le particulier sera contacté. Il lui sera demandé de fournir les pièces exigées dans un certain délai.
Après validation de votre dossier de création d’entreprise, le Guichet unique le transmet aux organismes officiels :
- L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) : c’est l’organisme qui attribue les numéros d’identification des entreprises que sont le SIREN et le SIRET. Le premier se compose de 9 chiffres et sert d’identifiant unique pour l’entreprise. Le second comporte 14 chiffres (les 9 chiffres du SIREN et les 5 chiffres du numéro interne de classement) et identifie spécifiquement chaque établissement d’une entreprise ;
- L’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) : cette institution est chargée de collecter les cotisations sociales et de gérer l’affiliation sociale des travailleurs indépendants. C’est à elle que vous devrez déclarer vos revenus ;
- Le greffe du tribunal de commerce ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat selon l’activité exercée.
Pour en apprendre davantage à ce sujet, il peut être utile de consulter le mode d’emploi pour devenir autoentrepreneur et créer son entreprise, directement issu d’un journal économique de référence.
La création définitive de l’auto-entreprise
Contactée par le Guichet unique,l’INSEE affecte un numéro SIREN et un numéro SIRET à l’entreprise. Ceci étant fait, elle envoie au particulier un avis de situation au répertoire Sirene. Ce document officiel confirme l’existence légale de l’entreprise. Ces numéros permettent à l’entrepreneur d’être identifié auprès de l’administration.
De son côté, l’URSSAF se tourne vers le particulier pour lui communiquer des informations relatives à l’affiliation sociale, au régime des cotisations et aux modalités de déclaration du chiffre d’affaires. En fonction de votre CA et de votre activité, des seuils existent pour l’application de la TVA et pour la conservation du statut d’autoentrepreneur. Profitez de ces échanges pour en savoir plus sur l’ACRE, l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise !
Voici donc la première étape pour bâtir une entreprise à partir de zéro ! Une fois tous ces échanges effectués, la structure est officiellement créée ! Le créateur peut commencer légalement son activité, émettre des factures et déclarer son CA. Et après quelques années d’exercice, si la société tourne bien, il pourra être question de la faire basculer sur le régime de l’entreprise individuelle.
