Pour un automobiliste, l’obtention d’une carte grise relève de l’obligation légale. Au même titre que l’assurance auto et le permis de conduire, la carte grise fait partie des documents qui peuvent vous être demandés en cas de contrôle routier.
C’est pourquoi, dès l’achat de votre nouveau véhicule neuf ou d’occasion, il vous faudra effectuer les démarches nécessaires à l’obtention d’une carte grise. Si ces démarches sont relativement simples et peuvent être effectuées rapidement sur internet, elles nécessitent cependant que le vendeur du véhicule vous remette un certain nombre de documents.
Voici la liste des documents à rassembler et envoyer directement via internet pour obtenir dans les temps un certificat d’immatriculation.
La carte grise est-elle obligatoire ?
La carte grise est un document à présenter obligatoirement en cas de contrôle routier. Il s’agit de la « carte d’identité » du véhicule, où différentes informations sont synthétisées. La non-présentation de la carte grise est passible de sanctions pénales ou civiles. Si vous l’oubliez, vous encourez une amende faible (33€), mais qui sera majorée à 135€ si vous ne vous présentez pas au commissariat pour la produire dans les cinq jours.
Attention, vous êtes également passible de sanctions si votre adresse n’a pas été mise à jour sur le document ou si le certificat est détérioré et illisible. C’est pourquoi nous vous invitons à vérifier systématiquement que vous avez bien le document sur vous, de même que votre permis de conduire et votre certificat d’assurance.
Il convient donc dès l’achat d’un nouveau véhicule de mettre en place toutes les démarches nécessaires à l’établissement d’un certificat d’immatriculation en bonne et due forme.
Quels documents sont nécessaires pour faire une carte grise en ligne ?
Pour éditer une carte grise dans le respect de la législation, il vous faudra fournir un certain nombre de documents de carte grise dont certains devront être demandés à votre vendeur :
- Une demande de certificat d’immatriculation : il vous faudra remplir un document Cerfa n°13750*07 qui restitue toutes les informations nécessaires à l’élaboration de la carte grise : coordonnées du nouveau propriétaire, informations sur le véhicule (Modèle, marque, numéro d’immatriculation…)
- Le certificat de cession (Cerfa 15776*02) : ce document doit être complété et signé par le vendeur et l’acheteur le jour de la vente
- Un justificatif de domicile : facture d’eau ou d’électricité
- Une attestation d’assurance valable
- Un justificatif de contrôle technique datant de moins de six mois si votre véhicule a plus de quatre ans
- Un justificatif d’identité (passeport, pièce d’identité)
- Votre permis de conduire
Réaliser sa carte grise en ligne
Depuis la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération, il n’est plus possible de se déplacer en Préfecture pour faire établir une Carte Grise. En effet, il est désormais obligatoire de réaliser les démarches en ligne car toute la procédure a été intégralement numérisée.
Pour réaliser les démarches, les automobilistes ont le choix entre deux solutions :
- Passer par le site officiel du Ministère. Attention, les documents mettent souvent beaucoup de temps à arriver et certains internautes trouvent que les manipulations à effectuer sur le site sont très complexes.
- Vous pouvez également passer par un site agréé par le Ministère de l’Intérieur. Sur Cartegrise.com, vous pouvez en quelques clics calculer le prix de votre carte grise et communiquer les documents nécessaires ; les cartes grises arrivent dans des délais très brefs et les démarches sont réellement simplifiées.
Le site permet également de faire éditer un duplicata de carte grise en cas de perte ou de vol, et de faire les démarches nécessaires en cas de changement d’adresse par exemple.
