harcèlement moral

Le harcèlement sur le lieu de travail existe et peut avoir des conséquences graves sur la santé physique et mentale du salarié, ainsi que sur son évolution professionnelle. Comment définir le harcèlement moral au travail et surtout, comment s’en protéger ? Voici quelques pistes de réflexion.

Le harcèlement moral au travail : qu’est-ce que c’est ?

Pour qu’une situation soit considérée comme du harcèlement moral, elle doit réunir trois conditions :

  • Le harcèlement moral est un comportement répété, peu importe l’intervalle de temps qui sépare deux actions répréhensibles.
  • Le harcèlement moral est perpétré par une ou plusieurs personnes : il ne s’agit pas d’un problème relatif à une mauvaise ambiance. Le harcèlement moral est forcément à l’origine d’un supérieur hiérarchique, d’un collègue ou de l’employeur.
  • Le harcèlement moral a des conséquences sur la dignité, les droits, ainsi que la santé physique et mentale. La multiplication des arrêts de travail pour cause de dépression, la prise de traitements anxiolytiques, mais aussi les mises au placard, ou le manque de respect sont autant de conséquences caractéristiques du harcèlement moral.

Exemples de situations dans une start-up de harcèlement moral au travail

D’après l’article L 1152-1 du Code du Travail : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel». Voici quelques exemples de situations de harcèlement qui ont été retenues par la jurisprudence :

  • Le dénigrement de l’employé.
  • Les critiques sans fondement concernant la façon de travailler d’un salarié, sur son physique, ses croyances, son style vestimentaire, etc.
  • L’humiliation d’un salarié, notamment par des critiques blessantes.
  • L’assignation à des missions dévalorisantes ou à l’inverse, à des tâches impossibles à réaliser.
  • Le souhait de nuire au salarié en lui faisant perdre confiance en lui, via des mesures vexatoires par exemple, ou la discréditation.
  • L’isolement du salarié.
  • Les sanctions sans justification, etc.

harcèlement au travail

Harcèlement moral au travail : quelles solutions ?

Le harcèlement moral dans une start-up est un comportement répréhensible. D’ailleurs, l’employeur doit prévenir ce genre de situations et peut être sanctionné pour manquement à ses obligations, même lorsqu’il n’est pas directement l’auteur du harcèlement moral. Cependant, c’est au salarié d’envisager les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement moral.

La première étape : prouver l’existence du harcèlement moral

Seules les attestations médicales émanant du médecin traitant et du médecin du travail, les attestations des témoins et des collègues de la victime, ainsi que certains écrits (mails, SMS, documents, etc.) sont considérés comme des preuves de harcèlement moral. En effet, l’enregistrement du harceleur à son insu, ou toute autre preuve obtenue de façon frauduleuse seront refusés. Pour vous aider à rassembler des preuves solides, il est possible de faire appel aux services d’un avocat. Trouvez sur justifit un professionnel spécialisé dans le droit du travail.

Vous êtes victime de harcèlement moral au travail : à qui s’adresser ?

  • Les représentants du personnel : ceux-ci ont pour mission d’accompagner la victime tout au long de ses démarches, mais aussi d’avertir la direction en cas de harcèlement.
  • La médiation : au cours de cette conciliation, la victime, son harceleur et un médiateur tenteront de trouver une solution au litige qui les oppose.
  • Porter plainte et intenter une action en justice. Pour cela, il est nécessaire de répondre à cette question : harcelement quels sont mes droits? Un avocat peut vous proposer son aide, et vous accompagner dans vos diverses démarches judiciaires.

Le salarié victime d’une start-up peut se tourner vers le conseil des Prud’Hommes afin d’obtenir réparation. En revanche, si celui-ci exerce dans la fonction publique, il devra saisir le Tribunal Administratif. Le juge pénal peut également intervenir, ainsi que le Défenseur des Droits si le harcèlement est basé sur la couleur de peau, le sexe, l’âge, ou encore sur l’orientation sexuelle de la victime.

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